1. Introduction (10 min)

• Les critères de choix du statut : activité, chiffre d’affaires, fiscalité, protection sociale, patrimoine, gouvernance.
• Panorama rapide des formes juridiques existantes.

2. La micro-entreprise et l’entreprise individuelle (30 min)

• Conditions d’accès et seuils de chiffre d’affaires
• Régime fiscal (micro-BIC / micro-BNC vs. réel simplifié)
• Régime social et cotisations
• Responsabilité du chef d’entreprise et protection du patrimoine (notamment depuis la réforme de l’EI – Loi n° 2022-172 du 14 février 2022)
• Cas pratique : simulation de revenus et de charges sociales

3. Les sociétés unipersonnelles et pluripersonnelles (40 min)

• EURL/SARL
  • Capital, gérance, protection sociale du gérant majoritaire (régime TNS)
  • Fiscalité (IS / option IR)
  • Distribution des dividendes et cotisations sociales
• SASU/SAS
  • Capital et fonctionnement souple
  • Régime social du président (assimilé salarié)
  • Fiscalité et distribution des dividendes
• Cas comparatif : même activité sous SARL et sous SAS → différences chiffrées

4. Synthèse comparative (30 min)

• Tableau comparatif synthétique :
  • Responsabilité juridique
  • Régime fiscal et social
  • Gestion comptable et obligations administratives
  • Ouverture au développement (associés, investisseurs, cession, transmission)
• Recommandations selon le profil du créateur (artisan, profession libérale, consultant, commerçant, start-up, etc.)

5. Questions / échanges (10 min)

Modalités pédagogiques

• Formation en présentiel ou en visioconférence
• Support PowerPoint + tableau comparatif remis aux participants
• Études de cas chiffrées

• Formation en présentiel ou en visioconférence
• Support PowerPoint + tableau comparatif remis aux participants
• Études de cas chiffrées

• Quiz ou mise en situation rapide à la fin de la session

• Avocat et expert en droit des affaires et fiscalité des entreprises